La loi belge relative aux droits du patient organise la relation entre le patient et le professionnel de santé. Les informations ci-dessous donnent des repères généraux et renvoient vers les ressources officielles.
Des soins de qualité
Chaque patient a droit à des prestations de qualité, respectueuses de sa dignité, de son autonomie et de ses convictions, sans distinction.
Choisir son professionnel
Le patient peut choisir librement son professionnel de santé et en consulter un autre, dans les limites prévues par la loi et les possibilités concrètes d’accès aux soins.
Recevoir une information compréhensible
Le patient reçoit les informations nécessaires pour comprendre son état de santé, les options envisagées, leur objectif, leurs conséquences, leurs risques pertinents, les alternatives et les implications financières connues.
Consentir librement au soin
Un soin requiert un consentement libre et éclairé. Le patient peut poser des questions, demander un temps de réflexion lorsque la situation le permet et retirer son consentement. Le professionnel explique alors les conséquences possibles de cette décision.
Accéder à son dossier
Le patient peut demander à consulter son dossier et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir une copie. Il peut également demander la correction d’une donnée factuelle inexacte.
L’accès au dossier et la réponse à une demande de copie doivent intervenir dans les quinze jours suivant la demande. La première copie est gratuite et peut être demandée sur papier ou sous forme électronique, sous réserve des exceptions légales.
Respect de la vie privée
L’intimité du patient et la confidentialité de ses informations doivent être respectées. Seules les personnes dont la présence est justifiée par les soins y participent, sauf accord du patient ou exception prévue par la loi.
Être accompagné et représenté
Le patient peut désigner une personne de confiance pour l’assister dans l’exercice de ses droits. Lorsque le patient ne peut pas les exercer lui-même, les règles de représentation prévues par la loi s’appliquent.
Exprimer une difficulté
Une question ou une incompréhension peut d’abord être abordée directement avec le cabinet. Si aucun échange satisfaisant n’est possible, consultez notre page consacrée à la médiation.
Source officielle : SPF Santé publique, vos droits en tant que patient.